Dernière mise à jour : 30-06-2025
Données de l’entreprise
Nom de l’entreprise : FR: Imlab SRL, BE: Imlab BV
Adresse : FR: 41 Avenue de Flandre, 59290 Wasquehal, BE: Butschovestraat 41, 3384 Attenrode
E-mail : info@imlab.eu
Numéro de téléphone : BE : +32 (0)16 73 55 72, FR : +33 (0)3 20 55 19 11
Numéro TVA : BE : BE 0466.721.339, FR : FR 40 392446845
N° SIRET: 392 446 845 00050
Généralités
Article 1
Toutes les offres, tous les devis et tous les accords conclus entre Imlab SRL (ci-après dénommée Imlab) et le client sont soumis aux conditions générales suivantes, que le client déclare avoir pris lues et acceptées. Toute commande, même notée par nos agents ou représentants, n’est valable qu’après acceptation expresse et écrite de notre part. Toute annulation de commande doit être formulée par écrit.
Conditions de livraison
Article 2
Les délais de livraison d’Imlab sont à titre informatif. Par délai de livraison, est entendu le moment où les marchandises quittent les entrepôts ou les lieux de travail d’Imlab, et non le délai dans lequel les marchandises doivent être parvenues au client. Les retards de livraison ne donnent pas droit à une indemnisation de la part d’Imlab et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une rupture de contrat ou à un refus de réception des marchandises. Les cas fortuits et la force majeure autorisent Imlab à rompre ses engagements en tout ou en partie ou à en suspendre l’exécution, sans indemnité ni préavis.
Article 2.1
Instructions de réception importantes
Avant de signer l’acceptation de la livraison
- Le destinataire a la responsabilité de vérifier le nombre de colis et le parfait état des matériels (et pas uniquement des emballages) en présence du chauffeur.
- Si le chauffeur refuse d’attendre le contrôle, merci de mentionner sur le récépissé de transport :
- Mention : « Le chauffeur ne nous a pas laissé le temps de déballer le colis ».
- Le nom et la signature du chauffeur
- Le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule
- La date et l’heure de la livraison
Attention : Un emballage sans avarie ne signifie pas que l’équipement n’en présente pas.
En cas de dommage visible sur les marchandises
- Le destinataire doit impérativement le documenter correctement en présence du transporteur, (voir ci-dessus) en indiquant :
- Une description détaillée des dommages constatés
- Des photos des dommages
- Que vous refusez la livraison
- Le nom et la signature du chauffeur
- Le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule
- La date et l’heure de la livraison
- Merci de nous informer immédiatement (sous 24h) de la situation.
A noter : Sans ces précautions nous n’aurons plus aucun recours contre le transporteur et notre assurance nous refusera tout dédommagement. Nous ne pourrons plus répondre, dans ces conditions, à votre demande de remise en état des avaries en prenant les frais à notre charge.
Pour rappel : Les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle », « dommages à vérifier », « colis/palettes ouverts », « colis/palettes cassés/abimés » n’ont aucune de valeur juridique.
Article 2.2
L’acheteur doit faire en sorte que les biens puissent être livrés et installés par Imlab de manière normale, à l’endroit et au moment convenus, et veiller, entre autres, à l’accessibilité du lieu de livraison. En cas de non-respect de ces conditions, l’acheteur est tenu d’indemniser tous les dommages subis par le vendeur, y compris les heures d’attente, les coûts de stockage et les frais de conservation de la chose. Si les biens sont injustement refusés par l’acheteur à la livraison, Imlab est autorisée à vendre lesdits biens à un tiers, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels et de facturer 15% de la valeur totale de l’achat, avec un minimum de 20 euro, pour charges de restockage.
L’engagement
Article 3
Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation par courrier électronique. En cas de paiement anticipé, votre commande n’est complète et l’accord entre nous n’est finalisé que lorsque nous avons reçu l’approbation de l’émetteur de la carte de débit ou de crédit que vous avez utilisé pour votre transaction de paiement. Nous acceptons Bancontact, les cartes de crédit, les virements bancaires, les paiements par facture (B2B, pour les clients récurrents), KBC/CBC, ING Home’Pay, Belfius Direct Net, iDEAL, Paypal. Si l’émetteur de votre carte refuse d’accepter votre paiement, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées. Les marchandises restent la propriété d’Imlab jusqu’au paiement intégral du prix principal, des frais et des intérêts. Néanmoins, les risques de perte ou de destruction des biens vendus sont intégralement supportés par l’acheteur dès le moment où les biens sont vendus.
Article 4
Vu le contexte actuel dans lequel les prix des matières augmentent, nous nous réservons le droit de modifier les prix des devis après leur envoi. Ceci ne vous oblige en aucun cas à accepter le(s) produit(s) au prix modifié.
Paiements
Article 5
Sauf convention contraire et écrite explicite, la facture est payable dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation. À défaut de paiement de la totalité ou d’une partie du prix, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt annuel de 12 % et d’une indemnisation forfaitaire de 10 %. Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité des factures non réglées, Imlab étant habilité, après mise en demeure, soit à suspendre les livraisons ultérieures éventuelles, soit à résilier le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
Service client
Article 6
Le service client d’Imlab est joignable au numéro de téléphone +32 (0)16 73 55 72 (depuis la Belgique) ou +33 (0)3 20 55 19 11 (depuis la France), par e-mail à info@imlab.eu ou par courrier à l’adresse suivante : Butschovestraat 41, 3384 Attenrode, Belgique. Toute réclamation peut lui être adressée.
Responsabilité
Article 7
À l’exception de ce qui est décrit dans les conditions de livraison, Imlab ne peut pas être tenue responsable de quelque indemnité que ce soit qui résulterait directement ou indirectement des marchandises livrées ou vendues par nous, sauf en cas de négligence grave ou d’intention. La responsabilité d’Imlab est dans tous les cas limitée à la valeur facturée des marchandises livrées. Imlab ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects tels que, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts d’investissement, la limitation des rendements ou toute autre perte ou dommage consécutif, tant pour l’acheteur que pour les tiers. Imlab n’est en aucun cas responsable de la faute des personnes désignées, même en cas d’intention ou de négligence grave. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit tenir la personne désignée directement responsable.
Annulation
Article 8
- Le client n’a pas le droit d’annuler une commande. Toute commande passée par le client, que ce soit via la boutique en ligne, par e-mail ou par tout autre moyen, est ferme et définitive, et ne peut pas être annulée sans l’accord exprès et écrit d’Imlab.
- Imlab se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande, sans obligation d’indemnisation, notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- si les produits commandés ne sont pas (ou plus) disponibles ;
- en cas d’erreur dans le prix ou l’information sur la boutique en ligne ;
- s’il existe un doute raisonnable concernant la solvabilité ou la capacité de paiement du client ;
- ou en cas de force majeure ou de toute autre circonstance rendant l’exécution de la commande impossible ou excessivement contraignante.
- En cas d’annulation par Imlab, le client en sera informé dans les plus brefs délais par écrit. Si un paiement a déjà été effectué, Imlab procédera au remboursement du montant payé dans un délai raisonnable, sauf exception telle que mentionnée ci-dessus.
Droit applicable
Article 9
Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Les litiges éventuels dans le cadre du présent contrat peuvent exclusivement être soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Louvain.
Retours & Droit de rétractation
Article 10
Clients professionnels
Aucun droit de rétractation ou délai de réflexion légal ne s’applique aux achats professionnels, c’est-à-dire aux achats effectués par des entrepreneurs. Ceux-ci n’ont pas la possibilité légale de retourner leur achat dans un délai de 14 jours sans donner de raisons et d’obtenir le remboursement intégral du prix d’achat, y compris les frais de livraison. Les annulations, les échanges et les retours ne sont possibles que dans des cas exceptionnels. Veuillez toujours contacter notre service client à cet effet.
Clients particuliers
Vous avez le droit de retourner un article dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. Les retours qui ne remplissent pas les conditions ci-dessous seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
Exception : les articles sur mesure commandés à la demande spéciale du client, tels que les rapports (étalonnage, vérification,…), ne seront pas repris.
Conditions pour les retours
- Assurez-vous que le produit n’a pas été utilisé, qu’il se trouve dans sa boîte originale, qu’il est correctement emballé et qu’il est expédié dans les 14 jours ouvrables. (sauf accord contraire avec le service client)
- En cas de rétractation, les frais d’expédition pour le retour sont à votre charge.
- Assurez-vous que l’emballage original n’est pas endommagé.
- Les retours qui ne remplissent pas les conditions doivent malheureusement être renvoyés. Les frais de renvoi sont à votre charge.
Attention : les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes responsable de renvoyer vous-même le colis.
Durée de validité des devis
Article 11
Les devis (créés en ligne ou demandés auprès d’Imlab) ont une durée de validité de quatre semaines à partir de leur date de création / demande.
Garantie
Article 12
Voulez-vous connaître la durée de garantie de votre produit ou du produit qui vous intéresse ? Contactez-nous ! Nous sommes à votre entière disposition pour réponde à toutes vos questions.
Traitement des cas de garantie
En cas de panne éventuelle couverte par la garantie, nous vous demandons de retourner l’appareil chez Imlab. Si, après analyse, il s’avère qu’il s’agit effectivement d’un dommage couvert par la garantie, nous prenons entièrement en charge les frais d’analyse supplémentaires, de réparation et de retour.
Cependant, si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation ou si le problème n’est pas couvert par les conditions de garantie, un devis sans engagement vous sera d’abord proposé pour la réparation éventuelle et les frais de retour. Ce n’est qu’après votre accord que nous poursuivrons le traitement de l’appareil.