Générale

Article 1

Toute commande, même notée par nos agents ou représentants, est uniquement valable si nous l’acceptons expressément et par écrit. Toute annulation de commande doit être formulée par écrit. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, Imlab est habilité à conserver les avances demandées.

Délais et frais de livraison

Article 2

Les biens livrés restent la propriété de Imlab jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Le risque est transféré à l’acheteur à la conclusion de l’achat ou à la conclusion du contrat. Les frais de livraison seront affichés au moment de la conclusion de l’achat en ligne ou seront inclus dans les prix mentionnés dans l’offre. L’acheteur doit faire en sorte que les biens puissent être livrés et installés par Imlab de manière normale, à l’endroit et au moment convenus, et veiller, entre autres, à l’accessibilité du lieu de livraison. En cas de non-respect de ces conditions, l’acheteur est tenu d’indemniser tous les dommages subis par le vendeur, y compris les heures d’attente, les coûts de stockage et les frais de conservation de la chose. Si les biens sont injustement refusés par l’acheteur à la livraison, Imlab est habilité à vendre lesdits biens à un tiers, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

L’engagement

Article 3

L’acheteur doit examiner les biens fournis immédiatement. Les défauts éventuels doivent être signalés au vendeur par lettre recommandée dans les plus brefs délais, et au plus tard 7 jours calendaires après la livraison. Passé ce délai, Imlab répond exclusivement des vices cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, dans la mesure où les biens n’ont pas été transformés entre-temps et où ces défauts étaient ou auraient dû être connus par Imlab. L’acheteur doit informer Imlab de l’existence du vice caché par lettre recommandée, au plus tard dans les 7 jours calendaires.

Article 4

Vu le contexte actuel dans lequel les prix des matières augmentent, nous nous réservons le droit de modifier les prix des devis après leur envoi. Ceci ne vous oblige en aucun cas à accepter le(s) produit(s) au prix modifié.

Paiements

Article 5

Sauf convention contraire et écrite explicite, la facture est payable dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation. À défaut de paiement de la totalité ou d’une partie du prix, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt annuel de 12 % et d’une indemnisation forfaitaire de 10 %. Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité des factures non réglées, Imlab étant habilité, après mise en demeure, soit à suspendre les livraisons ultérieures éventuelles, soit à résilier le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.

Conditions de livraison

Article 6

En cas de non-respect de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie est habilitée, après mise en demeure, soit à surseoir à ses obligations, soit à résilier le contrat sans intervention judiciaire si aucune suite ou aucune suite utile n’a été donnée à cette mise en demeure dans les huit jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.

Annulation

Article 7

Les parties reconnaissent que la nullité de l’une des clauses du contrat n’entraîne pas la nullité de l’ensemble dudit contrat. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la clause invalidée par une clause valide la plus proche possible de l’intention initiale des parties.

Droit applicable

Article 8

Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Les litiges éventuels dans le cadre du présent contrat peuvent exclusivement être soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Louvain.

Retours

Article 9

Chaque demande de retour doit être demandée à Imlab dans les 10 jours après livraison. Les demandes de retours ne seront acceptées à condition que les bien livrés soient dans leur emballage d’origine et que l’emballage ne soit pas endommagé, écrit, contrecollé, tagué ou autrement affecté. Si Imlab, après son accord, reprend les biens livrés, Imlab est en mesure de charger 15% du valeur totale de l’achat, avec un minimum de 20 euro, pour charges de restockage.

Toutes articles qui ne font pas partie du stock commun de Imlab et qui ont été commandé par demande spéciale du client, sont exclus d’un possible retour. De pièces de rechange ne sont également pas repris.